Commercialisation

Le processus de commercialisation va démarrer dans les jours à venir avec le lancement de la Préréservation ce qui permettra de recueillir les expressions de besoins en matière de logement des populations. Le processus se poursuivra avec les réservations formelles et, la SImAU communiquera sur ce point en temps opportun.

Ce programme va impacter l’ensemble de la population béninoise car, les logements seront construits dans 14 villes du Bénin.

Afin de bien choisir leur logement, les personnes intéressées sont invitées à consulter les éléments suivants :

• La couverture du Programme.
• Les types de logements.
• Les critères d’attribution.
• Les formules d’acquisition.
• Les modes de commercialisation.

Les logements sociaux (type D) sont proposés en premier logement aux ménages à revenus intermédiaires. Les bénéficiaires de logements sociaux ne peuvent acquérir qu’un seul logement par ménage.

• Fonctionnaires de l’Etat,

• être de nationalité béninoise ;
• appartenir à la cible définie ;
• justifier d’un revenu mensuel d’un montant maximum de 300 000 FCFA avec la possibilité de prise en compte du revenu total du ménage  ;
• n’être propriétaire d’aucun immeuble bâti sur toute l’étendue du territoire national ;
• être au moins à 15 ans de son admission à la retraite (en cas de location-accession sans apport initial).

Les logements économiques sont proposés à la cible décrite ci-après et les bénéficiaires ne peuvent pas acquérir plus d’un logement dans la même ville retenue pour le Programme.

• fonctionnaires de l’Etat ;
• salariés du secteur privé ;
• artisans ;
• agriculteurs ;
• commerçants ;
• professions libérales ;
• retraités (Vente au comptant);
• diaspora béninoise (Vente au comptant).

• être de nationalité béninoise ;
• appartenir à la cible définie ;
• justifier des ressources suffisantes pour payer la mensualité ainsi que le montant des charges (il sera pris en compte le revenu total du ménage).

Le Gouvernement du Bénin et son partenaire la SImAU proposent deux (2) formules d’acquisition pour faciliter l’accès aux logements économiques et sociaux à tous :

La location-accession

Cette formule permet aux locataires de devenir propriétaire en payant un loyer mensuel qui varie selon le type de logement. Le montant des loyers sera communiqué après adoption par le Gouvernement. L’objectif principal est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer convenu sur une durée maximale de 17 ans ou 25 ans selon le cas. La loi modificative sur le bail à usage d’habitation domestique au Bénin a institué la « location-accession » préconisée pour le Programme 20 000 logements.

La vente directe

Cette formule est l’acquisition au comptant sur les ressources personnelles du candidat ou par un crédit bancaire. Le prix de cession des logements sera communiqué ultérieurement.

L’unique option retenue pour la commercialisation des logements sociaux de type D est la location-accession avec ou sans apport initial. L’objectif principal de cette option est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer appelé redevance sur une durée maximale de vingt-cinq (25) ans. Le candidat intéressé par le Programme remplira une fiche de réservation de logements en ligne.

Le processus de la location-accession est décliné en trois (3) phases :

• Contrat préliminaires
• Contrat de location-accession
• Contrat de vente à la levée d'option

Durée : 25 ans maximum

L’objectif principal de cette option est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer appelé redevance sur une durée maximale de dix-sept (17) ans. Le Candidat intéressé par le Programme remplira une fiche de pré-réservation de logements en ligne.

Le processus de la location-accession est décliné en trois (3) phases :

• Contrat préliminaire
• Contrat de location-accession
• Contrat de vente à la levée d'option

NB : L’option d’achat peut être levée à tout moment par le locataire par paiement au comptant du capital restant dû à la date de référence.

2ème Cas : La vente directe

Elle intervient dans le cadre d’une acquisition au comptant sur les ressources du candidat. Ce dernier remplira une fiche de pré-réservation de logements en ligne.

Dans ce cas, le processus d’acquisition est décliné en deux (2) phases:

• Signature d'un contrat de réservation
• Signature d'un contrat de vente clés en main, à la livraison du logement

Durée : 17 ans maximum