Cibles et critères

Ce programme va impacter l’ensemble des Béninois y compris les résidents. Les logements seront construits dans 14 villes du Bénin..

Afin de bien choisir leur logement, les personnes intéressées sont invitées à consulter les éléments suivants :

• La couverture du Programme.
• Les types de logements.
• Les critères d’attribution.
• Les formules d’acquisition.
• Les modes de commercialisation.

Les logements sociaux (type D) sont proposés en premier logement aux ménages primo accédant. Les bénéficiaires de logements sociaux ne peuvent acquérir qu’un seul logement par ménage.

• Fonctionnaires de l’Etat béninois, toutes catégories confondues

• être de nationalité béninoise ;
• appartenir à la cible définie ;
• n’être propriétaire d’aucun immeuble bâti sur toute l’étendue du territoire national ;
• être au moins à 15 ans de son admission à la retraite (en cas de location-achat sans apport initial).

Les logements économiques sont proposés à la cible décrite ci-après et les bénéficiaires ne peuvent pas acquérir plus d’un logement dans la même ville retenue pour le Programme.

• fonctionnaires de l’Etat ;
• salariés du secteur privé ;
• artisans ;
• agriculteurs ;
• commerçants ;
• professions libérales ;
• retraités ;
• diaspora béninoise;
• autres résidents.

• appartenir à la cible définie ;
• justifier des ressources suffisantes pour payer la mensualité ainsi que le montant des charges (il sera pris en compte le revenu total du ménage).

Le Gouvernement du Bénin et son partenaire la SImAU proposent deux (2) formules d’acquisition pour faciliter l’accès aux logements économiques et sociaux à tous :

La location-achat

Cette formule permet aux locataires de devenir propriétaire en payant un loyer mensuel qui varie selon le type de logement. Le montant des loyers sera communiqué après adoption par le Gouvernement. L’objectif principal est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer convenu sur une durée maximale de 25 ans selon le cas. La loi modificative sur le bail à usage d’habitation domestique au Bénin a institué la « location-achat » préconisée pour le Programme 20 000 logements.

La vente directe

Cette formule est l’acquisition au comptant sur les ressources personnelles du candidat ou par un crédit bancaire. Le prix de cession des logements sera communiqué ultérieurement.

L’unique option retenue pour la commercialisation des logements sociaux de type D est la location-achat avec ou sans apport initial. L’objectif principal de cette option est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer appelé redevance sur une durée maximale de vingt-cinq (25) ans. Le candidat intéressé par le Programme remplira une fiche de réservation de logements en ligne.

Le processus de la location-achat est décliné en trois (3) phases :

• Contrat préliminaires
• Contrat de location-achat
• Contrat de vente à la levée d'option

Durée : 25 ans maximum

L’objectif principal de cette option est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer appelé redevance sur une durée maximale de vingt (25) ans. Le Candidat intéressé par le Programme remplira une fiche de pré-réservation de logements en ligne.

Le processus de la location-achat est décliné en trois (3) phases :

• Contrat préliminaire
• Contrat de location-achat
• Contrat de vente à la levée d'option

NB : L’option d’achat peut être levée à tout moment par le locataire par paiement au comptant du capital restant dû à la date de référence.

2ème Cas : La vente directe

Elle intervient dans le cadre d’une acquisition au comptant sur les ressources du candidat. Ce dernier remplira une fiche de pré-réservation de logements en ligne.

Dans ce cas, le processus d’acquisition est décliné en deux (2) phases:

• Signature d'un contrat de réservation
• Signature d'un contrat de vente clés en main, à la livraison du logement

Durée : 25 ans maximum