Les ménages à revenus intermédiaires : fonctionnaires de l’Etat, les agents du secteur privé, les artisans et agriculteurs recensés comme tels. <script>

- être de nationalité béninoise;

- justifier d’un revenu mensuel d’un montant maximum de 300 000 FCFA avec la possibilité de prise en compte du revenu total du ménage ;

- n’être propriétaire d’aucun immeuble bâti sur toute l’étendue du territoire national ;

- être au moins à 15 ans de son admission à la retraite en cas de location-accession sans apport initial

La seule option retenue pour la commercialisation des logements sociaux de type D est la location-accession avec ou sans apport initial.

L’objectif principal de cette option est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer appelé redevance sur une durée déterminée.

Le Candidat intéressé par le Programme remplira une fiche de pré-réservation de logements (à déposer à la SImAU ou inscription en ligne).

Le Candidat sélectionné sera invité à fournir des pièces pour la constitution d’un dossier accompagnée des frais de réservation d’un montant non remboursable de Cent Mille (100.000) francs CFA.

Après analyse du dossier du Candidat avec satisfaction, il sera invité à signer un contrat préliminaire qui devra comporter toutes les mentions prescrites par la loi.

Suivront les phases d’établissement et de signature du contrat de location-accession.

Interviendra la phase de réception des clés du logement après paiement de la 1ère redevance et du montant mensuel des charges.

En cas de désistement volontaire, le logement est libéré. Il devient disponible pour un nouvel acquéreur.

En cas de défaillance du locataire accédant, la SImAU engage à son encontre une procédure d’expulsion et attribue le logement à un nouveau Candidat après remise en état.

NB : L’option d’achat peut être levée à tout moment par le locataire par paiement au comptant du capital restant dû à la date de référence

Le processus de commercialisation va démarrer dans les jours à venir avec le lancement de la pré réservation, ce qui permettra de recueillir vos besoins en matière de logement. Le processus se poursuivra avec les réservations formelles, et la SImAU communiquera sur ce point en temps opportun.

Lorsqu'elle sera lancée, la réservation se fera en trois étapes :

Les Candidats intéressés par le Programme 20 000 Logements économiques et sociaux doivent remplir le formulaire de réservation en ligne accompagné des pièces suivantes :

• une copie de la carte d’Identité ou du passeport ;
• un certificat de nationalité ;
• une copie de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ;
• un certificat de mariage (pour les candidats mariés) et un certificat de célibat    (pour les candidats non mariés) ;
• une attestation de travail précisant la date de départ à la retraite si le candidat est un fonctionnaire ou un salarié ;
• une fiche de paie pour les salariés et fonctionnaires de l’Etat ;
• une attestation d’immatriculation pour les commerçants, artisans et agriculteurs ou tout autre document tenant lieu ;
• une attestation ou relevé bancaire pour les commerçants, artisans ou agriculteurs ;
• une attestation des impôts uniquement pour la villa sociale D , certifiant que le demandeur n’est pas assujetti à la taxe foncière unique sur un immeuble bâti ou une attestation du Régisseur de la Propriété Foncière certifiant que le candidat n’est titulaire d’aucun droit réel sur un immeuble bâti